Le gouvernement entend renforcer le recours au télétravail dans les 16 départements soumis à des limitations de déplacements renforcées.
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- Social
25
2021
- Social
25
2021
CDD de remplacement : des mentions à ne pas oublier !
Sous peine d’être requalifié en CDI, un CDD de remplacement doit préciser la qualification du salarié remplacé.
- High-tech
25
2021
Trop de mots de passe faciles à pirater en entreprise
C’est le constat d’une étude réalisée par Nordpass, une appli gestionnaire de mots de passe, basée sur quelque 15 millions de violations de données…
- Social
24
2021
Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier de nouvelles informations en lien avec l’index de l’égalité professionnelle.
- Fiscal
24
2021
Acompte sur prestations de services : quid de la TVA ?
Pour que la TVA soit exigible sur un acompte versé avant la réalisation d’une prestation de services, il faut, selon le Conseil d’État, que, d’une…
- Juridique
23
2021
Agriculture : les réductions des zones de non-traitement retoquées par le Conseil…
La méthode d’élaboration des chartes locales permettant de réduire les zones de non-traitement (ZNT) agricoles près des habitations a été jugée…
- Patrimoine
- Juridique
23
2021
Du nouveau pour les emprunteurs souffrant de certaines pathologies
Grâce à une mise à jour de la grille de référence de la convention AERAS, l’accès à l’assurance et au crédit pour les personnes porteuses du VIH ou…
- Juridique
22
2021
Départements reconfinés : les commerces qui peuvent rester ouverts
Les commerces qui sont autorisés à rester ouverts dans les 16 départements concernés par le reconfinement ont été précisés dans un décret publié le…
- Juridique
22
2021
Tenir les réunions des associations en période de crise sanitaire
La poursuite de la crise sanitaire liée au Covid-19 conduit le gouvernement à assouplir, jusqu’au 31 juillet 2021, les modalités de tenue des…