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  • Social
6
2020
Fête nationale : un jour férié à gérer dans l’entreprise
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet.
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  • Juridique
6
2020
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
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  • Juridique
6
2020
Refus de candidature aux instances dirigeantes d’une association
Les associations peuvent fixer des conditions de non-éligibilité aux fonctions de direction.
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  • Fiscal
6
2020
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre…
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  • Fiscal
6
2020
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre…
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  • Social
3
2020
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
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  • Social
3
2020
Une reprise partielle d’activité pour les non-salariées en congé de maternité
Les travailleuses indépendantes en congé de maternité peuvent reprendre partiellement leur activité.
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  • Social
3
2020
Comment instaurer un règlement intérieur dans l’entreprise ?
Du respect des règles liées à la santé, à la sécurité et à la discipline dépendent, en grande partie, la bonne exécution du travail et la qualité de…
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  • Social
3
2020
Le report du paiement des cotisations dues à l’Urssaf en juillet
Les employeurs doivent, sauf autorisation préalable de report accordée par l’Urssaf, payer les échéances de cotisations sociales des 5 et 15 juillet.
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