Selon un rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée (qui dépend de la Banque de France), si les PEL ouverts avant 2021 étaient rémunérés au…
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Patrimoine
- Patrimoine
- Juridique
16
2021
- Social
16
2021
Entretiens professionnels : à organiser d’ici fin septembre
Les employeurs ont jusqu’au 30 septembre 2021 pour réaliser les entretiens professionnels d’état des lieux de leurs salariés qui auraient normalement…
- Social
16
2021
Port du masque en entreprise
Le port du masque en entreprise est obligatoire dans les lieux collectifs clos, sauf si les salariés sont tenus de présenter un pass sanitaire.
- Juridique
16
2021
Fonds de solidarité : les règles pour le mois de septembre 2021
Comme au mois d’août, les aides du fonds de solidarité prévues pour le mois de septembre viendront principalement soutenir les entreprises…
- High-tech
16
2021
La 5G poursuit son déploiement
Presque un an après son lancement, la 5G continue son déploiement express en France. Elle totalise déjà quelque 28 000 antennes 5G sur le territoire…
- Juridique
15
2021
Vers un affichage obligatoire de l’impact environnemental de certains produits
À l’issue d’une phase d’expérimentation d’une durée maximale de 5 ans, certaines catégories de produits devront obligatoirement faire l’objet d’un…
- Fiscal
15
2021
Impôt à la source : opter pour des acomptes trimestriels à partir de 2022
Les travailleurs indépendants ont jusqu’au 1 octobre 2021 pour opter, à partir de 2022, pour des acomptes trimestriels au titre du prélèvement à la…
- Social
15
2021
Salarié vulnérable au Covid-19 : un placement en activité partielle limité
Les conditions exigées pour qu’un salarié susceptible de développer une forme grave d’infection au Covid-19 soit placé en activité partielle…
- Juridique
14
2021
Reprise de terres agricoles et contrôle des structures : quand une déclaration suffit
Le bénéficiaire d’un congé pour reprise de terres agricoles louées est dispensé d’obtenir une autorisation administrative d’exploiter lorsque les…