Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
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Patrimoine
- Patrimoine
- Juridique
11
2020
- Social
11
2020
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
- Social
11
2020
L’Assurance maladie aide les entreprises à lutter contre le Covid-19
Une subvention de 5 000 € maximum peut être accordée aux travailleurs indépendants et aux entreprises de moins de 50 salariés qui achètent du…
- High-tech
11
2020
Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain
D’après les derniers chiffres publiés par l’Arcep, le déploiement du très haut débit en France se poursuit à un rythme élevé. Le nombre d’abonnements…
- Social
10
2020
Non-salariés : il est temps de transmettre la DSI
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le 30 juin.
- Fiscal
10
2020
Contrôle fiscal : fin de la suspension des délais
La suspension des délais en matière de contrôle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
- Juridique
9
2020
Refus de renouvellement d’un bail rural à long terme à un locataire âgé
Lorsqu’il est titulaire d’un bail à long terme, l’exploitant agricole âgé qui reçoit un congé de son bailleur ne bénéficie pas de la mesure lui…
- Juridique
- Patrimoine
9
2020
Le marché des forêts reste dynamique
139 400 hectares de forêts ont été échangés en 2019, soit une progression de 7,1 % par rapport à 2018.
- Social
9
2020
Congé de présence parentale : des conditions de recours assouplies
Il est désormais plus facile de prolonger ou de renouveler le congé de présence parentale.