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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Fiscal
1
2021
Une nouvelle appli pour votre déclaration de revenus
L’ouverture de la compagne déclarative des revenus étant en point de mire, la direction générale des finances publiques vient d’annoncer l’…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
1
2021
L’imposition des revenus des ventes de biens de seconde main
Les utilisateurs des plates-formes en ligne communautaires ont reçu, au plus tard le 31 janvier dernier, un récapitulatif de leurs transactions…
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  • High-tech
1
2021
Baisse de la commission Google sur les applications du Play Store
Bonne nouvelle pour les entreprises qui proposent ou veulent proposer des applications et services numériques via Play Store : la commission de…
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  • Juridique
1
2021
Aides « coûts fixes » : le formulaire est disponible
L’aide dite « coût fixes » a été mise en place pour couvrir une partie des pertes brutes d’exploitation enregistrées par les entreprises touchées par…
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  • Juridique
31
2021
Commerces fermés : un nouveau dispositif de soutien
Pour accompagner certains commerces dans l’impossibilité d’écouler leur stock, une aide forfaitaire correspondant à 80 % du fonds de solidarité qui…
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  • Social
31
2021
Un report des cotisations sociales dues en avril
Les employeurs et les travailleurs indépendants œuvrant dans les secteurs d’activité les plus touchés par la crise économique bénéficient d’un report…
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  • Patrimoine
  • Juridique
31
2021
Crédit immobilier : le décret instaurant la domiciliation des revenus est annulé
Le dispositif permettant aux banques de conditionner l’octroi d’un crédit immobilier à la domiciliation des revenus a été annulé.
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  • Juridique
30
2021
Assurance récolte : les taux de subventions sont inchangés pour 2021
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les…
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  • Social
30
2021
Employeurs : plan d’apurement et remise de cotisations sociales
La durée des plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et les montants de la remise partielle de cotisations sociales qui peut être accordée aux…
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