En raison de la crise sanitaire du Covid-19, les bailleurs qui abandonnent des loyers au cours du dernier trimestre 2020 en faveur de certaines…
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- Patrimoine
- Fiscal
4
2020
- Juridique
3
2020
Le recensement agricole 2020 est lancé !
Le recensement agricole, qui a débuté le 1 octobre dernier, se déroulera jusqu’au 30 avril 2021.
- Juridique
3
2020
Fonds de solidarité : la nouvelle donne
Les entreprises fermées administrativement dans le but de limiter la propagation du Covid-19 pourront bénéficier d’une aide mensuelle pouvant…
- Social
3
2020
Activité partielle : le dispositif renforcé est prolongé !
Les employeurs peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel renforcé jusqu’au 31 décembre 2020.
- Social
2
2020
Un report des cotisations sociales dues en novembre
Les employeurs et les travailleurs indépendants bénéficient d’un report des cotisations sociales normalement dues en novembre.
- Social
2
2020
L’emploi associatif progresse légèrement en 2019
L’année dernière, le secteur associatif employait 1,83 million de salariés dans plus de 157 500 établissements.
- Fiscal
2
2020
Précisions sur la déduction de la TVA sur les véhicules donnés en location
La TVA grevant les véhicules loués est déductible même s’ils ne sont pas affectés exclusivement à la location.
- Juridique
- Patrimoine
30
2020
Assurance-vie : l’étendue de la notion d’héritier dans le cadre d’une clause bénéficiaire
Un légataire à titre universel peut être bénéficiaire d’une assurance-vie dont la clause indique « mes héritiers ».
- Juridique
30
2020
Reconfinement : les commerces qui peuvent rester ouverts
Le gouvernement a précisé la liste des commerces et établissements recevant du public qui sont autorisés à rester ouverts pendant le confinement.