Les employeurs doivent fournir un justificatif de déplacement professionnel aux salariés contraints de se déplacer pendant le couvre-feu.
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- Social
19
2020
- Social
19
2020
La réorganisation d’une association justifie-t-elle un licenciement pour motif économique ?
La réorganisation d’une association ne constitue un motif économique de licenciement que si elle est effectuée pour sauvegarder sa compétitivité.
- Fiscal
19
2020
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté.
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16
2020
Refus d’un prêt garanti par l’État : un prêt participatif est possible
Les entreprises en mal de trésorerie qui n’ont pas pu obtenir un PGE peuvent demander à bénéficier d’un prêt participatif.
- Juridique
16
2020
Couvre-feu : ce qu’il faut savoir
À compter du vendredi 16 octobre à minuit, plusieurs métropoles françaises devront appliquer un couvre-feu. Et partout dans le pays, des limitations…
- Social
16
2020
Activité partielle, mode d’emploi
En raison de l’épidémie de Covid-19, nombre d’entreprises ont été contraintes, et certaines le sont encore, de placer leurs salariés en activité…
- Patrimoine
- Fiscal
16
2020
Résolution d’une vente de titres de société : quid de l’impôt sur la plus-value ?
En cas de résolution d’une vente de titres de société, une tolérance fiscale permet de bénéficier d’une restitution partielle ou totale des droits…
- High-tech
15
2020
Les clés de la cybersécurité : des formations gratuites pour les TPE-PME
Pour aider les TPE-PME à déjouer les actes de piratage informatique, Google, le dispositif national cybermalveillance.gouv.fr et la Fevad proposent…
- Social
15
2020
Covid-19 : et si vous demandiez de l’aide ?
Les travailleurs indépendants et les employeurs de moins de 50 salariés peuvent encore bénéficier d’une subvention de l’Assurance maladie pour les…