Les publicités trompeuses qui, en dehors des périodes de soldes, font croire au consommateur qu’il peut bénéficier de réductions de prix comparables…
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- Juridique
28
2020
- Patrimoine
27
2020
Les rendements 2019 des assurances-vie en euros
Le rendement des fonds en euros est encore en baisse en 2019.
- Juridique
- Patrimoine
27
2020
De quoi est composé le patrimoine financier des Français ?
Une note récente de l’Insee nous apprend notamment que l’assurance-vie occupe une place importante dans le patrimoine financier des Français.
- High-tech
27
2020
5G : quatre opérateurs se portent candidat
Free, Bouygues Telecom, SFR et Orange vont participer à la procédure d’attribution des fréquences 5G organisée par l’Arcep.
- Social
27
2020
Et si un salarié se présente aux élections municipales ?
Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non.
- Social
27
2020
Travail dominical et élections municipales
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.
- Juridique
- Gestion
26
2020
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière…
- Fiscal
26
2020
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
- Juridique
25
2020
Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d’…