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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Juridique
4
2020
Vente d’un bien immobilier reçu par donation avec interdiction d’aliéner
Un bien immobilier, reçu par donation avec interdiction d’aliéner, peut faire l’objet d’un compromis de vente, à condition toutefois que la vente…
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  • Social
4
2020
Cotisations Agirc-Arrco : comment les reporter ?
L’Agirc-Arrco permet à nouveau aux entreprises qui rencontrent d’importantes difficultés financières de différer le paiement des cotisations sociales.
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  • Fiscal
4
2020
Des assouplissements pour les acomptes d’impôt sur les sociétés et de CVAE
Afin d’accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, le gouvernement a assoupli les modalités de paiement des acomptes d’…
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  • Patrimoine
4
2020
Les versements programmés en assurance-vie
Procéder à des versements programmés sur un contrat d’assurance-vie permet d’épargner automatiquement et régulièrement.
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  • Social
3
2020
Un report des cotisations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles bénéficient d’un report des cotisations sociales dues au mois de juin.
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  • Juridique
3
2020
Une enquête « post-confinement » auprès des associations
Le Mouvement associatif met en ligne une nouvelle enquête afin de connaître la situation des associations dans cette première phase de déconfinement.
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  • Social
3
2020
Employeurs : un report du paiement des cotisations sociales du mois de juin
Les entreprises qui rencontrent des difficultés majeures peuvent reporter le paiement des cotisations sociales dues pour le 5 ou 15 juin.
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  • High-tech
3
2020
Déconfinement : l’application StopCovid en 6 questions
Destinée à aider dans la lutte contre le Covid-19, l’application StopCovid a été lancée mardi 2 juin. Face aux interrogations et aux diverses rumeurs…
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  • Juridique
2
2020
Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
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