Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée.
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- Social
28
2020
- Social
28
2020
De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont…
- Juridique
28
2020
Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
- Social
28
2020
Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole…
- Social
28
2020
Activité partielle, mode d’emploi
Les entreprises qui voient leur activité réduite en raison, par exemple, d’un sinistre, de la conjoncture ou de difficultés d’approvisionnement…
- Juridique
27
2020
Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date…
- Fiscal
27
2020
Associations : contrepartie au mécénat d’entreprise
L’association du nom de l’entreprise mécène aux opérations réalisées par l’organisme bénéficiaire du don doit être limitée pour ouvrir droit à la…
- Social
24
2020
Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée…
- Patrimoine
- Juridique
23
2020
Améliorer le bilan énergétique des logements loués
Une proposition de loi prévoit de conditionner la révision des loyers à la performance énergétique du logement.