L’employeur doit verser sa rémunération au salarié en congé de transition professionnelle avant d’en demander le remboursement à la commission…
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Patrimoine
- Social
5
2020
- Social
4
2020
Bientôt un fonds d’indemnisation des victimes de pesticides
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles liées aux pesticides devraient être facilitées par la mise en place du fonds d’…
- Fiscal
- Patrimoine
4
2020
Portugal : vers la fin des retraites dorées ?
Les parlementaires portugais de la majorité souhaitent mettre fin au régime fiscal de faveur accordé aux retraités européens venant vivre au Portugal.
- Fiscal
3
2020
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2020
Les montants 2020 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.
- Fiscal
3
2020
Revalorisation des frais kilométriques des bénévoles
L’indemnité kilométrique due aux bénévoles utilisant leur véhicule pour l’activité de l’association s’élève à 0,321 € par kilomètre pour une…
- Social
3
2020
Quelques précisions sur le comité social et économique
Le ministère du Travail a mis à jour les questions-réponses relatives au comité social et économique
- Social
31
2020
Point d’étape sur la réforme des retraites
La conférence sur l’équilibre et le financement des retraites viendra-t-elle bousculer les deux projets de loi bientôt soumis à l’examen de l’…
- Social
31
2020
Comment mettre en place un intéressement dans l’entreprise ?
L’intéressement consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise via le versement de primes, le…
- Patrimoine
- Fiscal
31
2020
Impôt sur la fortune : pas d’abattement pour une résidence principale détenue via une SCI
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions qui écartent le bénéfice de l’abattement de 30 % aux redevables de l’…