Le président d’une association peut, en tant que directeur de publication du bulletin associatif, être condamné pour diffamation.
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- Juridique
11
2019
- Juridique
11
2019
Conditions générales de vente : faites-les accepter par vos clients !
Lorsqu’elles figurent au verso des factures, les conditions générales de vente d’une entreprise sont-elles opposables au client ?
- Juridique
8
2019
Fixation de la rémunération du gérant d’une EURL
L’associé unique gérant d’une EURL peut valablement prendre la décision approuvant sa rémunération après l’avoir perçue.
- High-tech
- Gestion
8
2019
Comment tirer profit des réseaux sociaux ?
En quelques années, les réseaux sociaux ont été adoptés par une majorité d’internautes. Pour preuve, 3,4 milliards d’individus, soit près de la…
- Patrimoine
- Juridique
8
2019
Mentir à une banque pour obtenir un prêt n’est pas une bonne idée !
Fournir de faux documents à la banque pour l’obtention d’un prêt peut conduire à la sanction d’un remboursement immédiat.
- Fiscal
7
2019
Taxe sur les salaires : quels sont les revenus concernés ?
L’administration fiscale vient d’apporter des précisions sur les revenus exclus de la base de calcul de la taxe sur les salaires.
- Juridique
7
2019
Les besoins en accompagnement des associations
Les associations souhaiteraient être soutenues surtout pour la recherche de financements.
7
2019
Encouragement du mécénat d’entreprise
Un nouveau plafond en valeur des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt mécénat est instauré en faveur des petites entreprises.
- High-tech
7
2019
Quelques outils pour se libérer d’un rançongiciel
Plusieurs outils mis à disposition par les autorités et les entreprises de lutte contre la cybercriminalité permettent de libérer les données…