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Patrimoine
  • Patrimoine
  • Juridique
8
2019
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble...
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un…
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  • Juridique
8
2019
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle…
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  • Fiscal
7
2019
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
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  • Social
7
2019
Prévenir les risques professionnels dans les associations
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.
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  • Social
7
2019
La taxation des contrats d’usage en 2020
À compter du 1 janvier 2020, les employeurs seraient redevables d’une taxe de 10 € pour chaque contrat d’usage conclu.
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  • High-tech
4
2019
Limiter l’impact écologique des impressions et des e-mails dans les entreprises
Si l’utilisation intensive du papier dans les bureaux pose un problème écologique évident, celle des courriels n’est pas non plus sans effet sur l’…
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  • Juridique
4
2019
Décès d’un associé d’une SARL : son conjoint devient-il associé ?
Lorsqu’elle n’a pas demandé à être agréée en qualité d’associé alors que les statuts le prévoient, l’épouse d’un associé décédé d’une Selarl ne…
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  • Fiscal
3
2019
Nouveau coup de frein sur la baisse de l’impôt sur les sociétés
La trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés serait, une nouvelle fois, modifiée au détriment des grandes entreprises.
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  • High-tech
3
2019
Rançongiciels : de nouveaux décrypteurs sont disponibles
Désormais, il est possible de parer les attaques des rançongiciels Yatron, WannaCryFake et FortuneCrypt.
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