Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Juridique
19
2019
- Social
19
2019
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1 mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le…
- Social
18
2019
Travailleurs handicapés : la déclaration d’emploi est à envoyer d’ici la fin du mois
Les employeurs doivent transmettre la déclaration d’emploi des travailleurs handicapés et, le cas échéant, payer leur contribution à l’Agefiph au…
- Social
18
2019
C’est le président de l’association qui licencie
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
- Fiscal
18
2019
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en…
- Patrimoine
- Juridique
15
2019
Un loueur inscrit au RCS est considéré comme un professionnel
Les dispositions du Code de la consommation relatives au contrat de prêt ne peuvent s’appliquer au loueur en meublé professionnel.
- Social
15
2019
Du plan de formation au plan de développement des compétences
Depuis le 1 janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de…
14
2019
Le retrait d’espèces chez les commerçants
Les commerçants sont désormais autorisés à rendre de l’argent liquide aux clients qui paient par carte bancaire.
- Fiscal
14
2019
Quelques changements pour l’autoliquidation de la TVA à l’importation
Les conditions pour qu’une entreprise puisse être autorisée à autoliquider la TVA à l’importation sont modifiées à partir de 2020.