Les membres du comité qui décident d’exclure un adhérent de l’association doivent être impartiaux.
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Patrimoine
- Juridique
6
2019
- Fiscal
6
2019
Erreur sur vos acomptes de prélèvement à la source : une réclamation anticipée est possible
Les chefs d’entreprise qui constatent une erreur sur leurs acomptes de prélèvement à la source peuvent immédiatement demander le remboursement des…
- Fiscal
- Patrimoine
3
2019
L’évaluation des biens immobiliers devient plus facile !
La base de données de l’administration fiscale relative aux transactions immobilières est désormais ouverte à tous.
- Fiscal
- Patrimoine
3
2019
Comment payer moins d’impôt sur le revenu
Un certain nombre de dispositifs permettent aux contribuables de bénéficier d’une réduction ou d’un crédit d’impôt en contrepartie de dépenses…
- Juridique
3
2019
Que faire lorsque le gérant d’une SARL s’octroie une rémunération excessive ?
Il n’est pas toujours possible d’obtenir l’annulation d’une décision d’augmentation de la rémunération du gérant, même prise en violation des statuts.
- Social
2
2019
Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
- High-tech
2
2019
Rançongiciels : la tentation de payer
Selon un récent sondage, une grande partie des dirigeants d’entreprise américains seraient prêts à payer une rançon pour libérer les données de leur…
2
2019
Régulariser les erreurs de retenue à la source
Les employeurs peuvent corriger certaines erreurs de prélèvement à la source de l’impôt.
- Juridique
- Patrimoine
2
2019
Le retour de l’encadrement des loyers à Paris !
L’expérimentation du dispositif d’encadrement des loyers reprend à Paris.