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Patrimoine
  • High-tech
19
2024
Un guide RGPD pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) propose aux TPE-PME un guide expliquant à travers des exemples concrets les grands principes…
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  • Patrimoine
18
2024
Épargne retraite : France Assureurs fait le bilan
Les cotisations versées par les Français en 2023 sur leurs contrats d’épargne retraite ont progressé de 13,1 % par rapport à 2022.
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  • Social
18
2024
Harcèlement sexuel : des précisions sur l’enquête interne diligentée par l’employeur
L’employeur confronté à des faits de harcèlement sexuel doit mener une enquête loyale et impartiale.
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  • Fiscal
17
2024
Exonération d’une plus-value professionnelle en fonction des recettes pour un associé d’EARL
En cas de cession d’un bien réalisée par une EARL, l’associé exploitant doit avoir débuté son activité depuis plus de 2 ans pour satisfaire à la…
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  • Social
17
2024
Manquement de l’employeur : une indemnisation automatique du salarié ?
Les juges viennent d’identifier de nouvelles situations dans lesquelles un manquement de l’employeur peut donner lieu à une indemnisation du salarié…
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  • Fiscal
  • Patrimoine
16
2024
La taxe foncière 2024, c’est pour bientôt !
Les propriétaires d’un bien immobilier au 1 janvier 2024 devront s’acquitter de la taxe foncière 2024 au plus tard le 15 ou le 20 octobre prochain.
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  • Fiscal
16
2024
Délivrance de reçu fiscal : quelle responsabilité pour les plates-formes de dons ?
L’association qui collecte des dons via une plate-forme en ligne est seule responsable des conséquences de la délivrance irrégulière de reçus fiscaux.
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  • Juridique
16
2024
Ouverture d’un espace dédié aux fournisseurs de Bercy
Le ministère de l’Économie et des Finances vient d’ouvrir un espace en ligne dédié à ses fournisseurs.
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  • Patrimoine
13
2024
Acheter ou louer sa résidence principale ?
Une étude a calculé le temps nécessaire pour qu’un achat immobilier s’avère plus rentable qu’une location.
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