Depuis le 1 janvier 2022, le montant maximal de la pension majorée de référence à laquelle peuvent prétendre les non-salariés agricoles s’élève à 713…
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- Social
8
2022
- Social
8
2022
Visites médicales : elles pourront de nouveau être reportées
Le médecin du travail aura la possibilité de différer, d’un an ou de 6 mois maximum, certaines visites médicales des salariés.
- Social
8
2022
Formation professionnelle : un paiement d’ici fin février
Les employeurs ont jusqu’au 28 février 2022 pour payer les contributions liées à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage dues au…
- Fiscal
7
2022
Barèmes kilométriques : une revalorisation de 10 % !
Compte tenu de la forte hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé une revalorisation exceptionnelle de 10 % des barèmes kilométriques…
- Fiscal
7
2022
Report d’imposition lors de la transmission de titres à une Frup
La plus-value réalisée lors de la transmission à titre gratuit de titres à une fondation reconnue d’utilité publique (Frup) peut, sur option,…
- Social
7
2022
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2022
Les montants 2022 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
- Juridique
4
2022
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les entreprises affectées par la crise sanitaire
Les entreprises fortement impactées par les mesures de restrictions sanitaires prises en raison du rebond de l’épidémie de Covid-19 vont pouvoir…
- Patrimoine
- Fiscal
4
2022
Le dispositif « Louer Abordable » devient « Loc’Avantages »
Les pouvoirs publics mettent en œuvre la nouvelle mouture de « Louer Abordable ». Un dispositif qui vient d’ailleurs d’être rebaptisé « Loc’Avantages…
- Social
4
2022
Cotisations sociales des libéraux affiliés à la Cipav
À compter de 2023, le recouvrement des cotisations de retraite de base, de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux…