Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’…
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- Social
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18
2020
- Juridique
18
2020
Action en justice d’une association
L’association qui agit en justice en raison des injures publiques et de la diffamation dont elle est, elle-même, victime n’est pas soumise à une…
- Juridique
18
2020
Aides à l’installation des jeunes agriculteurs : du nouveau !
L’atteinte d’un certain revenu n’est plus un critère de déchéance des aides à l’installation en agriculture.
- Social
18
2020
Coronavirus : des mesures de soutien aux travailleurs indépendants
En raison de l’épidémie de coronavirus, les travailleurs non salariés peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé et de délais de paiement de…
- Social
- Fiscal
17
2020
Un plan d’action pour faire face à la crise économique
Le gouvernement a décidé un report des charges sociales et fiscales, évalué à 32 Md€, pour soutenir les entreprises face aux pertes financières…
- Juridique
17
2020
Coronavirus : les dernières mesures de soutien aux entreprises
Pour aider les entreprises que l’épidémie de Covid-19 mettra en difficulté, le gouvernement vient d’adopter un plan d’urgence économique de 45 …
- Social
17
2020
L’activité partielle pour pallier les difficultés liées au coronavirus
Pour aider les entreprises à surmonter les problèmes économiques liés à l’épidémie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif d’…
- Juridique
- Social
17
2020
Les déplacements sont limités à partir du 17 mars à 12h !
Pour éviter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont décidé d’interdire les déplacements et les contacts, sauf exceptions…
- Juridique
17
2020
Indemnisation du locataire en cas de dégradation de la commercialité des lieux
Faute d’avoir procédé aux diligences nécessaires pour remédier au mauvais entretien du local loué et du centre commercial dans lequel ce local était…