Tous les salariés candidats aux élections municipales peuvent désormais s’absenter de leur entreprise pendant 10 jours maximum, consécutifs ou non.
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- Social
27
2020
- Social
27
2020
Travail dominical et élections municipales
Les salariés qui travaillent le dimanche doivent avoir la possibilité de se rendre au bureau de vote.
- Juridique
- Gestion
26
2020
Droit des sociétés : les modalités de calcul de l’effectif salarié sont modifiées !
Pour l’application des obligations comptables des sociétés, les effectifs salariés se calculent désormais selon les modalités fixées en matière…
- Fiscal
26
2020
Contrôle fiscal en 2019 : 9 Md€ encaissés !
Le gouvernement dresse le bilan de son action en matière de lutte contre la fraude fiscale pour 2019.
- Juridique
25
2020
Un nouveau droit de préemption sur les terrains agricoles
Les communes peuvent désormais bénéficier d’un droit de préemption sur les terrains agricoles situés dans une aire, délimitée par le préfet, d’…
- Juridique
- Patrimoine
25
2020
Sociétés civiles de placement immobilier : un rendement 2019 en hausse
Les sociétés civiles de placement immobilier ont collecté 8,6 milliards d’euros en 2019.
- Fiscal
24
2020
Les barèmes 2019 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant sont en légère hausse pour 2019.
- Fiscal
24
2020
Paiement d’une prestation de services : pas de réduction d’impôt pour dons
La somme versée à une association en rémunération d’une prestation de services n’ouvre pas droit à la réduction d’impôt pour dons.
- Social
24
2020
Et si un salarié est candidat aux élections municipales ?
Le salarié qui se présente ou est élu aux élections municipales peut s’absenter de son entreprise.