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Souscription d’une assurance homme-clé

Je suis chef d’entreprise et j’ai la chance d’avoir pu dénicher un collaborateur hautement qualifié. Un collaborateur qui joue un rôle…

Publié le Jeudi 8 mars 2018

Autorisation d’exploiter et droit au bail

Je viens d’obtenir l’autorisation d’exploiter des terres que leur propriétaire souhaite donner en location. Du coup, ce dernier est-il…

Publié le Lundi 5 mars 2018

Organisation d’un vide-grenier

Nous souhaitons organiser un vide-grenier sur une des places de notre commune afin de récolter des fonds pour financer notre association…

Publié le Mercredi 28 février 2018

Reprise des biens propres en cas de divorce

Je suis marié sous le régime de la séparation de biens. Mon épouse et moi-même souhaiterions changer de régime pour une communauté…

Publié le Mercredi 28 février 2018

Demande de désignation d’un administrateur provisoire

Il y a quelques mois, un profond désaccord est apparu entre les deux gérants de la société dont je suis l’un des associés. Et depuis, la…

Publié le Vendredi 23 février 2018

Rupture d’une ouverture de crédit

En 2012, ma banque avait accordé à ma société une autorisation de découvert pour une durée de 3 ans, autorisation qu’elle a renouvelée…

Publié le Vendredi 23 février 2018

Reprise d’un logement loué pour y habiter

Je suis propriétaire d’un appartement que je loue vide depuis de nombreuses années à un locataire (âgé de 67 ans). Aujourd’hui, j’…

Publié le Jeudi 15 février 2018

Détention d’une autorisation administrative d’exploiter tacite

Je projette de reprendre les terres que je loue à un fermier pour les exploiter moi-même. À ce titre, j’ai adressé une demande d’…

Publié le Vendredi 2 février 2018

Non-respect du règlement de copropriété

En contradiction avec le règlement de copropriété, ma locataire a déposé divers objets dans les parties communes desservant son…

Publié le Mercredi 31 janvier 2018

Demande de renouvellement d’un bail commercial

Notre bail commercial arrive bientôt à expiration. Le bailleur étant récemment décédé, devons-nous adresser notre demande de…

Publié le Lundi 29 janvier 2018

Représentation au conseil d’administration d’une SA

Pendant les prochains mois, je ne pourrai pas participer aux réunions du conseil d’administration de notre société anonyme. Puis-je…

Publié le Lundi 29 janvier 2018

Purge d’un droit de préemption urbain

Avant de mettre en vente ma maison, j’ai recueilli quelques informations auprès de la mairie de ma commune. Cette dernière m’a demandé…

Publié le Mercredi 17 janvier 2018