Les employeurs doivent prendre en charge au moins la moitié du coût de l’abonnement aux transports publics de personnes (bus, train, métro…) et aux services publics de location de vélos que leurs salariés souscrivent pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
Ils peuvent aussi décider de rembourser tout ou partie des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés au moyen :
- de la prime de transport, pour les trajets en voiture, qui inclut les frais de carburant (« prime carburant ») et les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène ;
- du forfait mobilités durables pour les trajets effectués au moyen de transports alternatifs (vélo, covoiturage, trottinette…).
La prise en charge par l’employeur des frais de trajet domicile-travail des salariés est, dans une certaine limite, exonérée de cotisations et contributions sociales. Une limite que le gouvernement a décidé, en raison de l’augmentation des prix des carburants liée à la guerre au Moyen-Orient, de relever, cette année, à 1 000 € par an et par salarié.
Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds d’exonération de cotisations et contributions sociales applicables à ces prises en charge.
| Plafond des exonérations sociales par an et par salarié | ||
| Limites de droit commun | Limites en 2026 | |
| Prise en charge des frais de carburant ou des frais exposés pour l’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène | 600 € dans la limite de 300 € pour les frais de carburant |
1 000 € (y compris pour les frais de carburant) |
| Forfait mobilités durables | 600 € | 1 000 € |
| Participation aux frais d’abonnement de transports publics | 50 € du coût de l’abonnement | 75 € du coût de l’abonnement (1) |
| Forfait mobilités durables + Prime de transport |
600 € dans la limite de 300 € pour les frais de carburant |
1 000 € |
| Forfait mobilités durables + Participation aux frais d’abonnement de transports publics |
900 € (ou montant de la participation obligatoire aux abonnements de transports publics si celui-ci est supérieur) |
1 000 € |
| (1) L’obligation de remboursement par l’employeur reste fixée à 50 € du coût de l’abonnement. | ||
En principe, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales et de CSG-CRDS, la prime de transport (prise en charge des frais de carburant et frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène) allouée par l’employeur ne doit pas se cumuler avec le remboursement obligatoire des abonnements de transport en commun souscrits par les salariés. Et elle ne peut être versée qu’aux salariés confrontés à une absence de transport en commun desservant leur lieu de travail ou à une impossibilité de les prendre compte tenu de leurs horaires de travail.
Or ces deux conditions sont suspendues en 2026. Autrement dit, tous les salariés de l’entreprise peuvent en bénéficier, y compris ceux ayant accès à des transports en commun pour effectuer leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.
