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Patrimoine

- High-tech
14
2021

- Fiscal
14
2021
CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance…

- Social
14
2021
Une publication sur Facebook peut justifier un licenciement !
Une photographie publiée sur le compte Facebook privé d’un salarié peut être utilisée par l’employeur pour prononcer un licenciement dès lors que la…

- Social
14
2021
Des aides pour protéger la santé de vos salariés
Les employeurs de moins de 50 salariés peuvent obtenir le concours de l’Assurance maladie pour financer la prévention des risques professionnels.

- Patrimoine
- Fiscal
13
2021
La réduction d’impôt Sofica est prorogée
Devant prendre fin au 31 décembre 2020, la réduction d’impôt Sofica est prorogée de trois ans.

- Social
13
2021
Quid des arrêts de travail « Covid-19 » des non-salariés ?
Jusqu’au 31 mars 2021, les travailleurs indépendants peuvent, dans certaines circonstances, bénéficier d’arrêts de travail dérogatoires.

- Juridique
12
2021
Renouvellement des agroéquipements : les aides peuvent être demandées
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de…

- Social
12
2021
Où en est-on des arrêts de travail « Covid-19 » pour les salariés ?
Mis en place l’an dernier, les arrêts de travail adaptés à l’épidémie de Covid-19 sont maintenus jusqu’à la fin du mois de mars 2021.

- Juridique
12
2021
L’accès aux marchés publics est facilité !
Le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux est à nouveau temporairement relevé.