Les salariés qui exercent les attributs de l’employeur en matière d’embauche, de discipline, de licenciement et qui le représentent devant les…
Toutes les actualités
Excepteur sint occaecat cupidatat non proident, sunt in culpa qui officia. Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam.
Tout
Social
Fiscalité
High-tech
Juridique
Gestion
Patrimoine
- Social
28
2021
- Juridique
27
2021
Résiliation d’un bail rural pour défaut de paiement du fermage
Le propriétaire de terres agricoles louées ne peut pas demander la résiliation du bail rural en invoquant des impayés de fermage intervenus…
- Juridique
- Patrimoine
27
2021
Le DPE a un impact de plus en plus fort
Selon une étude récente, les acquéreurs de biens immobiliers sont de plus en plus sensibles à la question de la consommation énergétique des…
- Social
27
2021
Port de signes religieux versus image de l’entreprise
L’atteinte à l’image de l’entreprise qui pourrait résulter des attentes supposées des clients d’un magasin ne constitue par une exigence…
- Juridique
26
2021
Politique de la ville : financement des associations nationales
Les associations nationales œuvrant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville doivent déposer leur demande de financement au plus…
- Gestion
- Juridique
26
2021
Prêt garanti par l’État : souscription possible jusqu’à la fin de l’année
Le dispositif du prêt garanti par l’État est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
- Juridique
23
2021
La responsabilité pénale des personnes morales
Une personne morale (une société notamment) peut être condamnée pénalement au même titre qu’une personne physique. Le Code pénal (art. 121-2) prévoit…
- Fiscal
23
2021
Quelles sont les recettes à retenir pour la détermination d’un bénéfice non commercial ?
Selon le Conseil d’État, toutes les recettes perçues par un professionnel libéral au cours de l’année d’imposition doivent être prises en compte pour…
- Juridique
22
2021
Fonds de solidarité : le formulaire pour le mois de mars est disponible
Depuis le 20 avril, le formulaire pour obtenir l’aide du fonds de solidarité au titre du mois de mars 2021 est en ligne sur le site www.impots.gouv.…