Les Français peuvent désormais régler leurs impôts et certaines factures du service public chez les buralistes, partout en France.
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- Fiscal
23
2020
- Juridique
22
2020
Gare à la cession du bail rural entre sociétés d’un même groupe !
Le transfert d’un bail rural entre deux sociétés, intervenu sans l’agrément du bailleur, est illicite même si ces sociétés dépendent d’un même groupe.
- Juridique
- Patrimoine
22
2020
Vers plus de souplesse pour l’assurance-emprunteur ?
Dans le cadre de l’assurance-emprunteur, un groupe de députés propose d’étendre le dispositif de la loi Hamon.
- Gestion
- Juridique
21
2020
Trésorerie des entreprises : le dispositif d’affacturage accéléré est opérationnel !
Un dispositif d’affacturage renforcé permet aux entreprises d’obtenir un préfinancement de leurs factures clients dès la prise de commande.
- Fiscal
21
2020
Abattement sur les droits de succession et dons aux associations
Les dons en nature consentis à une association d’utilité publique répondant aux critères de l’intérêt général ouvrent désormais droit à l’abattement…
- Fiscal
- Patrimoine
21
2020
Location de locaux professionnels : assouplissement des modalités d’option à la TVA
Un bailleur de locaux nus à usage professionnel situés dans un même bien immobilier peut n’opter à la TVA que pour certains de ces locaux seulement.
- Social
18
2020
Le Covid-19 entre dans le champ des maladies professionnelles
Les affections respiratoires aiguës liées à une infection au Covid-19 peuvent être reconnues comme des maladies professionnelles.
- Patrimoine
18
2020
Préparer sa retraite : PER ou assurance-vie ?
Depuis octobre 2019, le nouveau Plan d’épargne retraite (PER) est disponible. Comme l’assurance-vie, il permet de se constituer des revenus…
- Juridique
18
2020
L’encadrement du démarchage téléphonique est renforcé
De nouvelles obligations pèsent sur les professionnels qui font du démarchage téléphonique auprès des consommateurs.