Présenté sous forme d’une note allant de 0 à 10, l’indice de réparabilité permettra aux consommateurs de savoir si un équipement électronique peut…
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- Juridique
- High-tech
7
2021
- Social
6
2021
Activité partielle de longue durée : le confinement ne compte pas !
La période liée au deuxième confinement est neutralisée pour le décompte de la durée maximale de l’activité partielle de longue durée et de la…
- Social
6
2021
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2021
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1 janvier 2021.
- Social
5
2021
Exploitants agricoles : montant de la cotisation Atexa pour 2021
Les montants forfaitaires de la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles due, en 2021, par les exploitants agricoles sont connus.
- Social
5
2021
Cotisations sociales : plus de délai de paiement en cas de décalage de la paie !
Tous les employeurs doivent, selon leur effectif, régler les cotisations sociales au plus tard le 5 ou le 15 du mois, et ce même s’ils pratiquent le…
- Social
5
2021
Quelle gratification pour les stagiaires en 2021 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2021.
- Juridique
4
2021
Commerces fermés : une protection en cas de défaut de paiement du loyer
À condition d’avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires au mois de novembre, les entreprises sont à l’abri des sanctions de leur bailleur…
- Fiscal
4
2021
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
- Juridique
4
2021
Associations : des avoirs pour les évènements annulés
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au…