Lorsqu’elles n’ont pas la possibilité de se faire remplacer, les exploitantes agricoles en congé de maternité peuvent percevoir une indemnité…
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Patrimoine
- Social
2
2019
- Fiscal
2
2019
Local industriel : une nouvelle déclaration à souscrire !
Les propriétaires de locaux industriels doivent, sur demande de l’administration, transmettre une déclaration spéciale avant le 1 octobre prochain.
- Juridique
1
2019
Taux de l’intérêt légal pour le second semestre 2019
Au 2 semestre 2019, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,87 % pour les créances dues aux professionnels.
- Juridique
1
2019
Les statuts, rien que les statuts !
Les dirigeants associatifs doivent toujours se référer aux statuts avant de prendre une décision.
- Social
1
2019
Jour férié du 14 juillet : quelles incidences pour l’entreprise ?
Rappel des obligations incombant aux employeurs pour gérer les jours fériés qui coïncident avec un jour de repos.
- Juridique
28
2019
Allègement de la procédure des fusions de sociétés
Les modalités d’approbation d’une opération de fusion par une société absorbante sont assouplies.
- High-tech
28
2019
Peut-on encore téléphoner au volant ?
Selon les chiffres de la Sécurité routière, un accident automobile sur dix serait dû à l’utilisation d’un téléphone au volant. Un taux impressionnant…
- Patrimoine
- Fiscal
28
2019
Des précisions pour le Pinel centre-ville
L’administration fiscale précise le dispositif Pinel centre-ville pour faciliter son application.
- Fiscal
27
2019
Des précisions sur le suramortissement industriel en faveur des PME
Les PME qui investissent dans la robotique et la digitalisation industrielle peuvent bénéficier d’une déduction exceptionnelle de 40 %.