Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle…
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Patrimoine
- Social
22
2019
- Fiscal
22
2019
L’avis d’impôt sur le revenu prochainement disponible
Parmi les informations contenues dans l’avis d’impôt sur le revenu, figurent le taux de prélèvement à la source et, le cas échéant, le montant des…
- Fiscal
19
2019
Le suramortissement industriel en faveur des PME
Investir dans la robotique ou le numérique peut ouvrir droit à une déduction exceptionnelle.
- Patrimoine
- Fiscal
19
2019
Pas de réévaluation du barème fiscal applicable au démembrement de propriété
Selon les pouvoirs publics, le démembrement de propriété jouit déjà d’un régime fiscal avantageux. La question de la réévaluation de son barème n’est…
18
2019
L’avis d’impôt sur le revenu bientôt disponible
Les contribuables pourront prendre connaissance de leur avis d’impôt sur le revenu à compter du 24 juillet prochain.
- Juridique
18
2019
Infraction commise avec un véhicule de société : il faut dénoncer le conducteur !
Lorsqu’un excès de vitesse est commis avec un véhicule de société et que son dirigeant ne dénonce pas le conducteur fautif, la société peut être…
- Fiscal
17
2019
Redressement fiscal : attention à l’adresse de notification !
Les conséquences financières de rectifications envisagées pour des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent être notifiées à l’adresse…
- Social
17
2019
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1 septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et…
- Juridique
- Patrimoine
16
2019
Le marché des terres agricoles en 2018
Malgré un nombre important de transactions, les prix des terres agricoles et des prés sont restés stables en 2018.