Si, comme beaucoup de commerçants, vous êtes régulièrement victime de vols de marchandises, l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance dans…
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- Juridique
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21
2020
- Juridique
- Patrimoine
21
2020
Assurance-vie : quelles conditions pour être requalifiée en donation indirecte ?
Un contrat d’assurance-vie ne peut pas être requalifié en donation indirecte dès lors que le souscripteur dispose de sa faculté de rachat.
- Juridique
20
2020
Interdiction de gérer : pas les membres du conseil de surveillance !
N’étant pas dirigeant, un membre du conseil de surveillance d’une société anonyme ne peut pas se voir frapper d’une mesure d’interdiction de gérer.
- High-tech
20
2020
Paiement sans contact : la carte encore privilégiée
Selon un récent sondage, 83 % des Français utilisent la carte de crédit pour payer sans contact et seulement 21 % leur smartphone.
- Fiscal
20
2020
Encadrement du mécénat d’entreprise
Le développement du mécénat par les petites structures est encouragé, mais son application est restreinte à l’égard des grandes entreprises.
- Social
20
2020
Qu’est-ce qu’un établissement distinct ?
Un établissement peut être qualifié de distinct même si certaines compétences en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au…
- Patrimoine
- Fiscal
19
2020
Le calendrier 2020 pour la déclaration des revenus est connu !
L’administration fiscale a communiqué les dates limites pour souscrire sa déclaration des revenus de 2019.
- Juridique
- Patrimoine
19
2020
Une limitation des frais pour le Plan d’épargne en actions
Un décret vient plafonner les frais afférents aux opérations réalisées sur un PEA et un PEA-PME.
- Juridique
18
2020
Assurance récolte : les taux de subventions sont reconduits pour 2020
Les taux de prise en charge par l’État des cotisations dues par les exploitants agricoles qui souscrivent un contrat d’assurance récolte contre les…